Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de loi
Résumé. Un article de loi a été modifié pour mettre à jour les règles juridiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000Art. 66 → Version 1
- Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000Art. 66