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Chapitre III

Modifications des autres dispositions non codifiées

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Article 41

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article 40

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 14, Sct. Paragraphe 3 : Des journaux ou écrits périodiques étrangers. > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 29 juillet 1881

Art. 14, Sct. Paragraphe 3 : Des journaux ou écrits périodiques étrangers.