JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article L213-162

Article L213-162

Relèvent du taux normal les œufs des différentes espèces d'esturgeons, leurs préparations et les produits qui en sont dérivés.


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Version 1

Relèvent du taux normal les œufs des différentes espèces d'esturgeons, leurs préparations et les produits qui en sont dérivés.