Section précédente
Sous-section 7
Conversion des devises étrangères en euros
L213-77
Section parente
Section 2
Base d'imposition
Section suivante
Paragraphe 1
Opérations effectuées à titre onéreux
L213-56 — L213-58
Paragraphe 1 : Opérations effectuées à titre onéreux
Paragraphe 2 : Opérations assimilées aux opérations effectuées à titre onéreux
Paragraphe 3 : Importations de biens
