La base d'imposition d'une opération est déterminée à partir des éléments constitutifs prévus par les dispositions de la sous-section 1 de la présente section, précisés ou corrigés dans les conditions prévues par les dispositions des sous-sections 2 à 7 de la présente section.
Le premier alinéa n'est pas applicable à la sortie d'un régime d'exonération assimilée à une importation.