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Chapitre 2

Mesures de coordination dans les textes législatifs

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Article 20

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article 19

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. L121-11, Art. L532-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la fonction publique

Art. L121-11, Art. L532-2