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Chapitre 2

Mesures de coordination dans les textes législatifs

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Article 13

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4122-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1142-7, Art. L2339-1, Art. L4271-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2312-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2339-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2344-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4121-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1521-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2321-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4137-1 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4122-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1142-7, Art. L2339-1, Art. L4271-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2312-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2339-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2344-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4121-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1521-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2321-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4137-1