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Section 5
Sanction en cas de méconnaissance de la mesure
L5331-18 — L5331-21
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Titre III
SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
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Section 1
Dispositions générales
L5332-1 — L5332-3
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Prononcé de la mesure
Section 3 : Déroulement de la mesure
