Toute personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une vérification d'identité prévus au présent titre peut, lorsque ce contrôle ou cette vérification révèle qu'il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement peut être lié à des activités à caractère terroriste, faire l'objet d'une vérification de situation conformément à la présente section.
Les prescriptions énumérées par la présente section sont imposées à peine de nullité.