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Section 3
Autres cas de partages d'informations
L3133-22 — L3133-25
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Chapitre 3
Partage d'informations couvertes par le secret de l'enquête ou de l'instruction
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Sous-section 1
Partage d'informations facultatif
L3133-2 — L3133-3
Sous-section 1 : Partage d'informations facultatif
Sous-section 2 : Partage d'informations obligatoire
Sous-section 3 : Dispositions communes
