Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code de l'éducation pour l'application de la loi 2024-449
Résumé L'article change des règles pour mieux sécuriser internet dans les îles d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L375-1, Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1 > >
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