Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconstruction de bâtiments endommagés par les violences urbaines
Résumé Les bâtiments détruits par les violences urbaines de juin 2023 doivent être reconstruits selon certaines règles, mais avec quelques exceptions.
La reconstruction ou la réfection, à l'identique ou avec des adaptations ou améliorations, des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 est soumise aux dispositions du code de l'urbanisme sous réserve des dérogations aux dispositions législatives et règlementaires applicables aux autorisations d'urbanisme, prévues aux articles 2 à 6 de la présente ordonnance, et, en ce qui concerne la participation du public, à son article 7.
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