Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications à l'article 29 de la loi sur les énergies renouvelables
Résumé Certains paragraphes de l'article 29 sur les énergies renouvelables sont supprimés, et la date de mise en place n'est plus fixée.
L'article 29 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est ainsi modifié :
1° Les 3° et 5° du I et le VII sont abrogés ;
2° Au VIII, les mots : « Les 3° et 5° du I ainsi que le VII du présent article entrent en vigueur à une date et selon des modalités fixées par décret, et au plus tard huit mois après la promulgation de la présente loi » sont supprimés.
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