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Sous-Paragraphe 3

Modulations temporelles

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Article L421-224

Limite de modulation des tarifs pour l'utilisation des voies par les poids lourds

JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article L421-223

Article L421-223

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation du tarif d'infrastructure pour les poids lourds pendant les périodes de congestion

Résumé En cas de bouchons, les poids lourds paient plus cher, mais seulement pendant six heures.

Lorsque la modulation mentionnée à l'article L. 421-222 est mise en place pour réduire la congestion :
1° Le tarif appliqué pendant les périodes de congestion est supérieur à celui appliqué en dehors de ces périodes ;
2° La durée maximale pendant laquelle le tarif maximal est appliqué ne peut excéder six heures par jour.

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Version 1

Lorsque la modulation mentionnée à l'article L. 421-222 est mise en place pour réduire la congestion :

1° Le tarif appliqué pendant les périodes de congestion est supérieur à celui appliqué en dehors de ces périodes ;

2° La durée maximale pendant laquelle le tarif maximal est appliqué ne peut excéder six heures par jour.