Article L421-208
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des véhicules de collection
Résumé Les véhicules de collection peuvent être exemptés de cette taxe
L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd qualifié de véhicule de collection.
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