Article L421-206
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonérations différenciées pour les tarifs d'infrastructure et les coûts externes
Résumé Les taxes pour les camions peuvent ne pas être les mêmes pour les routes et pour la pollution et le bruit.
Les exonérations instituées par l'autorité compétente en application des dispositions des sous-paragraphes 2 à 4 du présent paragraphe peuvent être différentes pour le tarif d'infrastructure et pour chacun des tarifs pour coûts externes.
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