Article L421-199
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fait générateur de la taxe poids lourds
Résumé Utiliser le réseau routier avec un poids lourd oblige à payer une taxe.
Le fait générateur est constitué par l'utilisation du réseau par un poids lourd.
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