Article L421-198
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du fait générateur de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds
Résumé La taxe pour les poids lourds sur certaines routes est déclenchée selon des règles précises.
Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
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