Article L521-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de l'activité artisanale de transport de voyageurs par taxi à Saint-Barthélemy
Résumé Les taxis artisans de Saint-Barthélemy doivent suivre les règles locales.
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 125-5 est ainsi rédigé :
« Art. L. 125-5. - Les règles relatives à l'activité artisanale de transports de voyageurs par taxi sont fixées par la réglementation territoriale prise en application du 3° du I de l'article LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales. »
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