Article L521-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la loi à Saint-Barthélemy
Résumé La loi française s'applique à Saint-Barthélemy, sauf si elle est modifiée pour cette île.
La partie législative du présent code est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.
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