Article L511-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références aux chambres de métiers et de l'artisanat dans les collectivités d'outre-mer
Résumé Les mentions des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont remplacées par celles locales dans les départements et régions d'outre-mer.
Pour l'application de la partie législative du présent code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les références aux chambres de métiers et de l'artisanat de région sont remplacées par des références aux chambres de métiers et de l'artisanat de chacune de ces collectivités.
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