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Titre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

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Chapitre II

Dispositions particulières à certaines collectivités

L512-1 — L512-4

JORF n°0075 du 29 mars 2023

Chapitre Ier : Dispositions communes

Article L511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références aux chambres de métiers et de l'artisanat dans les collectivités d'outre-mer

Résumé Les mentions des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont remplacées par celles locales dans les départements et régions d'outre-mer.

Pour l'application de la partie législative du présent code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les références aux chambres de métiers et de l'artisanat de région sont remplacées par des références aux chambres de métiers et de l'artisanat de chacune de ces collectivités.

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Article L511-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de certaines dispositions législatives en Outre-Mer

Résumé Certaines lois ne s'appliquent pas dans ces départements d'outre-mer.

Les dispositions de la partie législative du présent code relatives aux chambres de niveau départemental ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 311-1 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

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