Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi n°2020-734
Résumé. Un article de loi a été modifié
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2020-734 du 17 juin 2020Art. 53 → Version 3
- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020Art. 53