Article L762-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des réservistes en Polynésie française
Résumé Les réservistes en Polynésie française sont payés pour leur travail, selon des règles fixées par le gouvernement.
Pour son application en Polynésie française, l'article L. 114-5 est ainsi rédigé :
« Les périodes d'emploi des réservistes sont indemnisées dans des conditions fixées par décret. »
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