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Chapitre IV

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Article L755-1

Application des dispositions dans les îles Wallis et Futuna

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article L754-2

Article L754-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 322-3 pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, une règle spécifique ne mentionne plus les conditions de santé publique.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 322-3, les mots : « dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique » sont supprimés.

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Version 1

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 322-3, les mots : « dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique » sont supprimés.