JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

Article L754-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applications des dispositions légales dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les lois des articles L. 311-1 à L. 322-7 et L. 322-9 à L. 381-1, modifiées en 2022, s'appliquent à Wallis et Futuna, sauf exceptions.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| |L. 311-1 à L. 322-7 | | |L. 322-9 à L. 381-1 | |

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Article L754-2

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Adaptation de l'article L. 322-3 pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, une règle spécifique ne mentionne plus les conditions de santé publique.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 322-3, les mots : « dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique » sont supprimés.