Article L752-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la référence au directeur général de l'agence régionale de santé
Résumé Aux îles Wallis et Futuna, on parle du « directeur de l'agence de santé » au lieu du « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 115-4, les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par les références au directeur de l'agence de santé.
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