Article L752-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des réservistes aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les réservistes de Wallis et Futuna sont payés pour leur travail, comme le dit un décret.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article L. 114-5 est ainsi rédigé :
« Art. L. 114-5. - Les périodes d'emploi des réservistes sont indemnisées dans des conditions fixées par décret. »
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