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Article L530-1

Rôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans la libération conditionnelle

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Chapitre Ier

ACCUEIL DES PERSONNES SOUMISES À UNE RÉTENTION DE SÛRETÉ DANS UN CENTRE SOCIO-MÉDICO-JUDICIAIRE DE SÛRETÉ

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JORF n°0080 du 5 avril 2022

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