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Chapitre II

CONTRÔLE DU RESPECT DE L'OBLIGATION DE SOINS PRONONCÉE EN L'ABSENCE DE SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE

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Article L543-1

Assistance du juge de l'application des peines par le service pénitentiaire

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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