Article L411-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation mixte des activités en détention
Résumé Des activités peuvent être organisées avec des gens de l'extérieur, mais seulement si ça ne cause pas de problèmes en prison.
Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements et à titre dérogatoire, des activités peuvent être organisées de façon mixte.
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