Article L345-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des communications téléphoniques des personnes prévenues
Résumé Les personnes prévenues doivent demander la permission pour téléphoner, et cette permission peut être retirée pour des raisons d'enquête ou de sécurité.
Les personnes prévenues ne peuvent téléphoner que sur autorisation du magistrat chargé du dossier de la procédure.
L'accès au téléphone peut leur être refusé, suspendu ou retiré, pour des motifs liés aux nécessités de l'information, en plus des motifs généraux de sécurité prévus par les dispositions de l'article L. 345-5.
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