Article L322-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soins spécifiques aux femmes détenues
Résumé Les femmes en prison doivent accoucher et subir des examens gynécologiques sans personne de la prison présente pour les respecter.
Tout accouchement ou examen gynécologique se déroule sans entraves et hors la présence du personnel pénitentiaire, afin de garantir le droit au respect de la dignité des femmes détenues.
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