JORF n°0080 du 5 avril 2022

Titre II : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : AUTORISATIONS D'ACCÈS

Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE

Section 1 : Moyens de contrôle et de surveillance à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire

Section 2 : Contrôle du domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou de ses abords immédiats

Chapitre IV : PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SPÉCIFIQUES

Chapitre V : FOUILLES

Chapitre VI : USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVES

Chapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES