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Sous-section 3

Contribution des personnels pénitentiaires à d'autres missions de sécurité intérieure

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Article L114-1

Création et missions de la réserve civile pénitentiaire

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article L113-13

Article L113-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des personnels pénitentiaires aux missions de sécurité intérieure

Résumé Les gardiens de prison aident à prévenir les problèmes de sécurité et à informer les gens selon les règles de la sécurité intérieure.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure, l'administration pénitentiaire contribue aux actions de prévention et d'information définies par ce même article.

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Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure, l'administration pénitentiaire contribue aux actions de prévention et d'information définies par ce même article.