Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions avec des tiers pour la réalisation des missions
Résumé La société peut faire des contrats avec d'autres pour accomplir ses tâches.
L'établissement public « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan » peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, des conventions avec des tiers afin de mener à bien ses missions décrites à l'article 1er.
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