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Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Sous-section 1

Services de paiement

L754-8

JORF n°0047 du 25 février 2022

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

Sous-section 1 : Services de paiement

Sous-section 2 : Emission et gestion de la monnaie électronique

Sous-section 3 : Médiateur

Sous-section 4 : Contrôles et dispositions communes