Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Aucune loi spéciale n'est prévue pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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