Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L125-5 du Code des assurances
Résumé L'article 3 modifie des règles d'assurance mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L125-5 > >
1 version
1 modifié