Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code de la santé publique
Résumé Cet article met à jour les règles sur les dispositifs médicaux et le rôle de l'agence de santé.
Le titre Ier du livre III de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article L. 5311-1 :
a) Au 4° du II, après les mots : « dispositifs médicaux de diagnostic in vitro », sont ajoutés les mots : « et leurs accessoires ; »
b) Au III, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agence participe à l'application des dispositions législatives et règlementaires mentionnées au titre II du livre Ier de la première partie et prend, dans les cas prévus par des dispositions particulières, des décisions relatives à ces recherches. » ;
2° A l'article L. 5312-3, après les mots : « de la mise en service », sont insérés les mots : «, de la mise à disposition sur le marché ».
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