Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code de la santé publique
Résumé L'ordonnance change et supprime des articles du Code de la santé publique.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5221-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5222-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5221-1, Art. L5221-2, Art. L5221-3, Art. L5221-4, Art. L5221-6, Art. L5221-8, Art. L5222-2, Art. L5222-3, Art. L5222-4, Art. L5223-1, Art. L5223-2, Art. L5223-3, Art. L5223-4 > >
1 version
13 modifiés
2 abrogés