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Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021

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Article 16

Entrée en vigueur de l'ordonnance

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code monétaire et financier

Résumé Cet article change des règles financières pour qu'elles soient à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L754-1, Art. L762-3, Art. L763-3, Art. L764-3, Art. L773-28, Art. L774-28, Art. L775-22, Art. L773-30, Art. L774-30, Art. L775-24, Art. L783-15, Art. L784-15, Art. L785-14 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L754-1, Art. L762-3, Art. L763-3, Art. L764-3, Art. L773-28, Art. L774-28, Art. L775-22, Art. L773-30, Art. L774-30, Art. L775-24, Art. L783-15, Art. L784-15, Art. L785-14