Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé Le code de la finance a été mis à jour en changeant trois articles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L420-17, Art. L533-33, Art. L533-18-2 > >
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