Article L827-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des collectivités et établissements publics à des conventions de protection sociale complémentaire
Résumé Les collectivités publiques peuvent s'inscrire à des assurances pour leurs employés, avec l'accord de leur centre de gestion.
Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer aux conventions mentionnées à l'article L. 827-7 pour un ou plusieurs des risques que ces conventions sont destinées à couvrir, après signature d'un accord avec le centre de gestion de leur ressort.
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