Article L826-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des sapeurs-pompiers professionnels
Résumé Si un sapeur-pompier ne peut plus faire son travail à cause de raisons opérationnelles, il peut être reclassé dans un poste équivalent ou inférieur, sans revenir à son ancien poste.
Le reclassement d'un sapeur-pompier professionnel pour raison opérationnelle est réalisé par la voie du détachement dans un cadre d'emplois de niveau équivalent ou inférieur, dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre V. Ce détachement ne peut être suivi d'une intégration.
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