Article L812-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du service de médecine préventive
Résumé L'autorité territoriale demande conseil au service de médecine préventive pour améliorer la santé et la sécurité au travail.
Le service de médecine préventive mentionné à l'article L. 812-3 est consulté par l'autorité territoriale sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l'éducation sanitaire.
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