Section parente

Titre Ier

PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Section suivante

Chapitre II

Missions et organisation des services

L812-1 — L812-5

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité

Article L811-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des règles d'hygiène et de sécurité au travail

Résumé Les règles de sécurité au travail sont définies par le code du travail, sauf décision contraire du gouvernement.

Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime. Il peut toutefois y être dérogé par décret en Conseil d'Etat.

1 version

Article L811-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hygiène et de sécurité dans les services des établissements

Résumé Les règles de sécurité dans les services doivent suivre le code du travail, avec des exceptions possibles.

Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans les services des établissements mentionnés à l'article L. 5 sont celles définies dans la quatrième partie du code du travail, en application de l'article L. 4111-1 de ce code. Elles peuvent toutefois être adaptées en application de l'article L. 4111-2 de ce même code.

1 version