Retour à la section

Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

Article suivant

Article L811-1

Applicabilité des règles d'hygiène et de sécurité au travail

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L742-6

Article L742-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du chapitre III du titre Ier dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles de la fonction publique de 2021 s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du chapitre III du titre Ier du présent livre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du chapitre III du titre Ier du présent livre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique.