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Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

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Article L742-6

Application des dispositions du chapitre III du titre Ier dans les Terres australes et antarctiques françaises

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L742-5

Article L742-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du chapitre III du titre Ier en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les lois de ce livre s'appliquent en Nouvelle-Calédonie depuis novembre 2021.

Les dispositions du chapitre III du titre Ier du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021.

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Les dispositions du chapitre III du titre Ier du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021.