Article L731-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation des agents publics à l'action sociale et culturelle
Résumé Les agents publics aident à décider et à gérer des activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs.
Les agents publics participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent.
1 version